Permis de construire Logement N° 07411921B0019

Permis de construire n° 07411921B0019 à Évian-les-Bains pour 2 450 m² de logement, 13 Impasse Du Tir Aux Pigeons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07411921B0019

Demandeur

SCCV LINAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Impasse Du Tir Aux Pigeons, le permis de construire n° 07411921B0019 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2021 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV LINAE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR251. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 837 m²

Surface créée

2 450 m²

Variation nette

+2 450 m²

Surface totale après

2 450 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
Total 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 4
Logements collectifs 30
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 6 2 - 34
- 35,3 % 41,2 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LINAE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901663872
SIRET
90166387200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411921B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 octobre 2021
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (4 individuels, 30 collectifs), pour 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Impasse Du Tir Aux Pigeons, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LINAE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411921B0019, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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