Permis de construire Locaux N° 07411921B0004

Permis de construire n° 07411921B0004 à Évian-les-Bains pour 519 m² de locaux, Quai Baron De Blonay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 07411921B0004

Demandeur

EVIAN RESORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411921B0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quai Baron De Blonay. Le demandeur déclaré est EVIAN RESORT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service et 457 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

7 653 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

7 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 653 m² 476 m² 43 m² 488 m² 43 m² -12 m² 7 641 m²
Total 7 653 m² 476 m² 43 m² 488 m² 43 m² -12 m² 7 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 776 m² 19 m² 19 m² 32 m² 24 m² -18 m² 758 m²
Équipements publics 6 877 m² 457 m² 24 m² 456 m² 19 m² 6 m² 6 883 m²
Total locaux 7 653 m² 476 m² 43 m² 488 m² 43 m² -12 m² 7 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVIAN RESORT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795780113
SIRET
79578011300010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
EVIAN-LES-BAINS (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411921B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Baron De Blonay, à Évian-les-Bains (74500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EVIAN RESORT et accordée le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411921B0004, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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