Permis de construire Logement N° 07411918B0008

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 1 162 m² de logement - 21 Avenue Des Memises

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07411918B0008

Demandeur

LES RESIDENCES DU CHABLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07411918B0008, délivré le 22 mai 2018 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenue Des Memises, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DU CHABLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE69, AE71, AE246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 713 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 232 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE69 AE71 AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 102 m² 1 232 m²
Total 130 m² 1 162 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 102 m² 1 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 6 1 - 12
- - 41,7 % 50,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DU CHABLAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500105739
SIRET
50010573900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411918B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Des Memises, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DU CHABLAIS et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411918B0008, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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