Permis de construire Logement N° 07411917B0008

Permis de construire n° 07411917B0008 à Évian-les-Bains pour 121 m² de logement, Avenue De Thony / Route Du

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2017

Dossier PC n° 07411917B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Thony / Route Du, le permis de construire n° 07411917B0008 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV119, AV117, AV118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 861 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV119 AV117 AV118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 104 m² 17 m² 0 m² 17 m² 104 m² 251 m²
Total 147 m² 104 m² 17 m² 0 m² 17 m² 104 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVIAN-LES-BAINS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411917B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Thony / Route Du, à Évian-les-Bains (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0008, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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