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Permis de construire Mixte N° 07411914B0010

Permis de construire n° 07411914B0010 à Évian-les-Bains pour 1 926 m² de logement et locaux, 22 Avenue De La Plage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Avenue De La Plage, à Évian-les-Bains (74500).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 769 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411914B0010, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 07411914B0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De La Plage, le permis de construire n° 07411914B0010 a été délivré le 9 février 2015 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 769 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 364 m²

Surface totale après

1 926 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	562 m²	1 769 m²	562 m²	1 207 m²	1 769 m²
Locaux	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	562 m²	1 926 m²	562 m²	1 364 m²	1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	157 m²	157 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	6	5	1	-	17
-	29,4 %	35,3 %	29,4 %	5,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAVALAIRE-SUR-MER (83240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411914B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Avenue De La Plage, à Évian-les-Bains (74500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 769 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411914B0010, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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PC n°07411914B0015 Logement Terminé

33 Boulevard Du Clou

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

15 déc. 2014 192 m² SDP

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Route Du Cornet

Évian-les-Bains (74500)

Extension sans transformation

19 janv. 2015 33 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Route De L'x

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