Permis de construire n° 07411721X0001 à Étercy pour 786 m² de locaux, Route Des Rutioz Rutioz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07411721X0001
Demandeur
GAEC LA FERME DE RUTIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411721X0001, délivré le 2 juillet 2021 à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Rutioz Rutioz. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE RUTIOZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA78, AA98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rutioz
Territoires administratifs
- Commune
- Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 340 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 340 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 126 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 2 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE RUTIOZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379056864
- SIRET
- 37905686400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ETERCY (74150)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE RUTIOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411721X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |