Permis de construire Logement N° 07411714X0001

Permis de construire n° 07411714X0001 à Étercy pour 107 m² de logement, Claven

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 07411714X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Claven, le permis de construire n° 07411714X0001 a été délivré le 27 avril 2014 à Étercy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A971P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/04/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Étercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A971P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claven

Territoires administratifs

Commune
Étercy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74117
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411714X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Claven, à Étercy (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 7 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411714X0001, déposé en mairie d'Étercy.

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