Permis de construire Logement N° 0741162500016

Permis de construire n° 0741162500016 à Etaux pour 76 m² de logement, 583 Route Des Crues

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0741162500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741162500016 porte sur un projet situé 583 Route Des Crues.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1709, 0B1712. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 912 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
14/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1709 0B1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 54 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 54 m² 22 m² 54 m² 0 m² 54 m² 22 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBUSIGNY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741162500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 583 Route Des Crues, à Etaux (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741162500016, déposé en mairie d'Etaux.

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