Permis de construire Logement N° 07411620A0032

Permis de construire n° 07411620A0032 à Etaux pour 2 319 m² de logement, Chemin Des Champs Mugnier Les Champs Mugnier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 07411620A0032

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Champs Mugnier Les Champs Mugnier, le permis de construire n° 07411620A0032 a été délivré le 22 mars 2021 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 293 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 14 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B277, 0B276, 0B1144. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 293 m²

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+2 319 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Etaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B277 0B276 0B1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Mugnier

Territoires administratifs

Commune
Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²
Total 0 m² 2 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 319 m² 2 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 14 - 18
- - - 22,2 % 77,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844613711
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POISY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411620A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Champs Mugnier Les Champs Mugnier, à Etaux (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DES TILLEULS et accordé le 22 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 14 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411620A0032, déposé en mairie d'Etaux.

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