Permis de construire à Etaux pour 1 753 m² de locaux - Route De Charny Lieu-Dit Champs De La Toux Et De La Pe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 07411617A0029
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07411617A0029, délivré le 19 janvier 2018 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Charny Lieu-Dit Champs De La Toux Et De La Pe, Etaux (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Champs De La Toux Et De La Pe
Territoire administratif
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411617A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |