Permis de construire n° 07411616A0003 à Etaux pour 618 m² de logement, 1855 Route Nationale 203
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 avril 2016
Dossier PC n° 07411616A0003
Demandeur
JMB FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411616A0003 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2016 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1855 Route Nationale 203. Le projet est porté par JMB FINANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2104, 0B2108, 0B2100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Etaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Locaux | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | -618 m² | 215 m² |
| Total | 833 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 833 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMB FINANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433511318
- SIRET
- 43351131800019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |