Permis de construire n° 07411613C0014 à Etaux pour 1 459 m² de logement et locaux, Rte De La Croix Verte
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 07411613C0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411613C0014 a été délivré le 17 décembre 2013 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Croix Verte. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 159 m² d'habitation et 300 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1831, OB1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Etaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349185611
- SIRET
- 34918561100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411613C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |