Permis de construire n° 07411613C0005 à Etaux pour 194 m² de locaux, 924 Rte Des Crues
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 07411613C0005
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA PLAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2013 à Etaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411613C0005 porte sur un projet situé 924 Rte Des Crues. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE LA PLAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2308, OA2311, OA2312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Etaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etaux Code postal 74800 Identifiant INSEE 74116
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 217 m² |
| Total | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 217 m² |
| Total locaux | 23 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA PLAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483377156
- SIRET
- 48337715600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETAUX (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411613C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |