Permis de construire n° 0741122600004 à Epagny Metz-Tessy pour 187 m² de locaux, 51B Rue De La Mandallaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0741122600004
Demandeur
BATIMENT JVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2026 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741122600004 porte sur un projet situé 51B Rue De La Mandallaz. Le projet est porté par BATIMENT JVB.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A063. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 634 m² |
| Total | 447 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 634 m² |
| Total locaux | 447 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMENT JVB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851482141
- SIRET
- 85148214100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741122600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |