Permis de construire Logement N° 07411223X0025

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 2 310 m² de logement - 0222 Route De Sillingy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 07411223X0025

Demandeur

EDIFIM ANNECY LEMAN

Cette page présente le permis de construire n° 07411223X0025, délivré le 16 juillet 2024 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0222 Route De Sillingy, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIM ANNECY LEMAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD140, AD139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 554 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

2 310 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD259 AD140 AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 2 310 m² 0 m² 537 m² 0 m² 1 773 m² 2 310 m²
Total 537 m² 2 310 m² 0 m² 537 m² 0 m² 1 773 m² 2 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 14 8 - - 37
- 40,5 % 37,8 % 21,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIM ANNECY LEMAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838580116
SIRET
83858011600013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411223X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0222 Route De Sillingy, Epagny Metz-Tessy (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIM ANNECY LEMAN et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 14 T3, 8 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411223X0025, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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