Permis de construire Locaux N° 07411221X0038

Permis de construire n° 07411221X0038 à Epagny Metz-Tessy pour 5 012 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07411221X0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411221X0038 a été délivré le 21 janvier 2022.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 385 m² en commerce et activités de service et 4 627 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL151, AL205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

5 012 m²

Variation nette

+5 012 m²

Surface totale après

5 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL151 AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²
Total 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Autres activités 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
dont Bureaux 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
Total locaux 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411221X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411221X0038, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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