Permis de construire Locaux N° 07411221X0038

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 5 012 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07411221X0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07411221X0038, délivré le 21 janvier 2022 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 627 m² en bureaux, 385 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL194, AL151, AL205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface créée

5 012 m²

Variation nette

+5 012 m²

Surface totale après

5 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL194 AL151 AL205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²
Total 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 627 m² 4 627 m²
Commerce et services 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 5 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 012 m² 5 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411221X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411221X0038, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Epagny Metz-Tessy

Autres types d'autorisations à Epagny Metz-Tessy