Permis de construire Locaux N° 07411220X0001

Permis de construire n° 07411220X0001 à Epagny Metz-Tessy pour 144 m² de locaux, 272 Rue Des Peupliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 07411220X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411220X0001 a été délivré le 23 janvier 2021 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 272 Rue Des Peupliers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 144 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 614 m²
Total 542 m² 144 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 542 m² 144 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 614 m²
Total locaux 542 m² 144 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411220X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 272 Rue Des Peupliers, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411220X0001, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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