Permis de construire Logement N° 07411219X0041

Permis de construire n° 07411219X0041 à Epagny Metz-Tessy pour 14 549 m² de logement, Le Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 07411219X0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411219X0041 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 914 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 219 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 89 T2, 71 T3, 53 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

53 914 m²

Surface créée

14 549 m²

Variation nette

+14 549 m²

Surface totale après

14 549 m²

Logements créés

219

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 219 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 549 m² 14 549 m²
Total 0 m² 14 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 549 m² 14 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 219
Logements collectifs 219
Collectifs hors résidence 219

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 89 71 53 6 - 219
- 40,6 % 32,4 % 24,2 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411219X0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 logements en collectif, pour 14 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 89 T2, 71 T3, 53 T4 et 6 T5, dont 88 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411219X0041, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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