Permis de construire Locaux N° 07411219X0030

Permis de construire n° 07411219X0030 à Epagny Metz-Tessy pour 11 871 m² de locaux, 186 Rue Des Savoie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07411219X0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 186 Rue Des Savoie, le permis de construire n° 07411219X0030 a été délivré le 16 janvier 2020 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 144 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 976 m² en commerce et activités de service et 5 895 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL172. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 144 m²

Surface créée

11 871 m²

Variation nette

+11 871 m²

Surface totale après

11 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 871 m² 11 871 m²
Total 0 m² 11 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 871 m² 11 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 976 m² 5 976 m²
Autres activités 0 m² 5 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 895 m² 5 895 m²
dont Bureaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 369 m² 4 369 m²
Total locaux 0 m² 11 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 871 m² 11 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATHUILE (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411219X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 186 Rue Des Savoie, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411219X0030, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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