Permis de construire Locaux N° 07411218X0018

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 4 999 m² de locaux - Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07411218X0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07411218X0018, délivré le 15 novembre 2018 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Industrie, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² en bureaux, 4 786 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 595 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

4 999 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

4 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²
Total 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Commerce et services 3 080 m² 4 786 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 706 m² 4 786 m²
Total locaux 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411218X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0018, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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