Permis de construire Locaux N° 07411218X0018

Permis de construire n° 07411218X0018 à Epagny Metz-Tessy pour 4 999 m² de locaux, Rue De L Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07411218X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07411218X0018 a été délivré le 15 novembre 2018 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Industrie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 786 m² en commerce et activités de service et 213 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 595 m²

Surface existante avant

3 080 m²

Surface créée

4 999 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

4 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²
Total 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 080 m² 4 786 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 706 m² 4 786 m²
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Bureaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 3 080 m² 4 999 m² 0 m² 3 080 m² 0 m² 1 919 m² 4 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411218X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Industrie, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411218X0018, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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