Permis de construire Locaux N° 07411216X0007

Permis de construire n° 07411216X0007 à Epagny Metz-Tessy pour 1 958 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 07411216X0007

Demandeur

RIVOLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411216X0007 a été délivré le 10 mai 2016. RIVOLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 958 m²

Variation nette

+1 958 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
dont Industrie 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
dont Entrepôt 0 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Total locaux 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440196723
SIRET
44019672300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MEZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411216X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 958 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIVOLI et accordée le 10 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411216X0007, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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