Permis de construire Logement N° 07411214X0010

Permis de construire à Epagny Metz-Tessy pour 316 m² de logement - 377 Rte De Bellegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07411214X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07411214X0010, délivré le 10 décembre 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 377 Rte De Bellegarde, Epagny Metz-Tessy (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 284 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m²
Total 284 m² 32 m² 284 m² 0 m² 284 m² 32 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411214X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 377 Rte De Bellegarde, Epagny Metz-Tessy (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411214X0010, instruit par la commune de Epagny Metz-Tessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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