Permis de construire Logement N° 07411214X0010

Permis de construire n° 07411214X0010 à Epagny Metz-Tessy pour 316 m² de logement, 377 Rte De Bellegarde

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07411214X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 377 Rte De Bellegarde, le permis de construire n° 07411214X0010 a été délivré le 10 décembre 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 284 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 32 m² 284 m² 0 m² 284 m² 32 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411214X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 377 Rte De Bellegarde, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411214X0010, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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