Permis de construire Logement N° 07411213X0014

Permis de construire n° 07411213X0014 à Epagny Metz-Tessy pour 574 m² de logement, Rogemont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07411213X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rogemont, le permis de construire n° 07411213X0014 a été délivré le 4 mars 2014 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 528 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 - - 8
- 25,0 % 37,5 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411213X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 528 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rogemont, à Epagny Metz-Tessy (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411213X0014, déposé en mairie d'Epagny Metz-Tessy.

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