Permis de construire n° 07411114X0005 à Entrevernes pour 83 m² de locaux, Le Bourgeal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2015
Dossier PC n° 07411114X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07411114X0005, délivré le 1 janvier 2015 à Entrevernes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourgeal.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrevernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Entrevernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourgeal
Territoires administratifs
- Commune
- Entrevernes Code postal 74410 Identifiant INSEE 74111
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 337 m² |
| Total | 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 337 m² |
| Total locaux | 254 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTREVERNES (74410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411114X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |