Permis de construire Logement N° 07410925X0001

Permis de construire n° 07410925X0001 à Éloise pour 191 m² de logement, Route De Fiolaz Les Bachats

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 07410925X0001

Demandeur

MCGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Éloise (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410925X0001 porte sur un projet situé Route De Fiolaz Les Bachats. La demande émane de MCGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A502. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éloise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éloise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bachats

Territoires administratifs

Commune
Éloise Code postal 01200 Identifiant INSEE 74109
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947916813
SIRET
94791681300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ELOISE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410925X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fiolaz Les Bachats, à Éloise (01200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MCGE et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410925X0001, déposé en mairie d'Éloise.

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