Permis de construire Logement N° 0741082600003

Permis de construire n° 0741082600003 à Duingt pour 112 m² de logement, rue du Vieux Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0741082600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741082600003, délivré le 23 juillet 2026 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Vieux Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 144 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 55 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 345. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Vieux Village, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 55 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 55 m² à 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 55 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 57 m² 55 m² 0 m² 55 m² 57 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUINGT (74410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741082600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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