Permis de construire Logement N° 07410819X0009

Permis de construire n° 07410819X0009 à Duingt pour 181 m² de logement, 85 impasse de Fergy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 07410819X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410819X0009, délivré le 31 janvier 2020 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 85 impasse de Fergy.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 52 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 181 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 774 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 669. Sur la même voie, impasse de Fergy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
13/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2024

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 52 m² existants et construit 181 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 774 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 181 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 181 m² 0 m² 52 m² 0 m² 129 m² 181 m²
Total 52 m² 181 m² 0 m² 52 m² 0 m² 129 m² 181 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 52 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410819X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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