Permis de construire n° 07410818X0008 à Duingt pour 1 594 m² de locaux, 624 Route D'annecy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07410818X0008
Demandeur
SCI MEHARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410818X0008 porte sur un projet situé 624 Route D'annecy. Le dossier a été déposé par SCI MEHARI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 594 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 594 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB140, AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duingt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Duingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total | 231 m² | 1 594 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 363 m² | 1 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 594 m² | 1 594 m² |
Ce dossier crée 1 594 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEHARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848702148
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410818X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |