Permis de construire Mixte N° 07410817X0004

Permis de construire n° 07410817X0004 à Duingt pour 521 m² de logement et locaux, Lieu- Passage Grenette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 07410817X0004

Demandeur

LE ROC DU CYGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410817X0004 a été délivré le 4 août 2017, pour un projet situé Lieu- Passage Grenette. La demande émane de LE ROC DU CYGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 253 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duingt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duingt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROC DU CYGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829222801
SIRET
82922280100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FRANCOIS LONCHAMP (73130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410817X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Passage Grenette, à Duingt (74410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE ROC DU CYGNE et accordé le 4 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 253 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410817X0004, déposé en mairie de Duingt.

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