Permis de construire n° 07410814X0008 à Duingt pour 162 m² de locaux, 631 Voie Romaine Vignes des Perris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07410814X0008
Demandeur
COMMUNE DE DUINGT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410814X0008 a été délivré le 4 novembre 2014 à Duingt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 631 Voie Romaine Vignes des Perris. COMMUNE DE DUINGT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 180 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 233, 0A 250. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Duingt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Duingt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes Des Perris
Territoires administratifs
- Commune
- Duingt Code postal 74410 Identifiant INSEE 74108
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 180 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 279 m² à 382 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 162 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 103 m² | 382 m² |
| Total | 279 m² | 162 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 103 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 162 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 103 m² | 382 m² |
| Total locaux | 279 m² | 162 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 103 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DUINGT, dont l'adresse déclarée est à Duingt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE DUINGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401082
- SIRET
- 21740108200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DUINGT (74410)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUINGT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410814X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |