Permis de construire Logement N° 07410622B0012

Permis de construire n° 07410622B0012 à Draillant pour 197 m² de logement, 237 Route D'orcier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 07410622B0012

Demandeur

SARL CHEZ COLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410622B0012 a été délivré le 12 octobre 2022 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 237 Route D'orcier. Le demandeur déclaré est SARL CHEZ COLETTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH91, AH268. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
12/10/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH92 AH91 AH268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 22 m² 175 m² 0 m² 175 m² 22 m² 197 m²
Total 175 m² 22 m² 175 m² 0 m² 175 m² 22 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHEZ COLETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904047776
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DRAILLANT (74550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410622B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 237 Route D'orcier, à Draillant (74550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL CHEZ COLETTE et accordée le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410622B0012, déposé en mairie de Draillant.

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