Permis de construire Logement N° 07410621B0017

Permis de construire n° 07410621B0017 à Draillant pour 482 m² de logement, 1038 Route Du Prieure

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 07410621B0017

Demandeur

RM LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1038 Route Du Prieure, le permis de construire n° 07410621B0017 a été délivré le 15 février 2022 à Draillant (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RM LEMAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draillant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Draillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draillant Code postal 74550 Identifiant INSEE 74106
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 301 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Total 301 m² 181 m² 301 m² 0 m² 301 m² 181 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 3 4
- - - - 25,0 % 75,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM LEMAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877986349
SIRET
87798634900018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410621B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 482 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1038 Route Du Prieure, à Draillant (74550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RM LEMAN et accordée le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410621B0017, déposé en mairie de Draillant.

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