Permis de construire Mixte N° 0741052500002

Permis de construire n° 0741052500002 à Douvaine pour 60 m² de logement et locaux, 6 Rue De L'artisanat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0741052500002

Demandeur

S.C.I CALI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741052500002 a été délivré le 25 mars 2025, pour un projet situé 6 Rue De L'artisanat. La demande émane de S.C.I CALI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2747. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/03/2025
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2025

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 574 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m² -47 m² 527 m²
Total 574 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 338 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 189 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 86 m²
dont Entrepôt 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 574 m² 0 m² 13 m² 0 m² 60 m² -47 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925253148
SIRET
92525314800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRANVES SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741052500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'artisanat, à Douvaine (74140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.I CALI et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 14 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741052500002, déposé en mairie de Douvaine.

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