Permis de construire n° 07410523B0018 à Douvaine pour 119 m² de locaux, 26 Route De Saugiaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 07410523B0018
Demandeur
SCI CELOVISU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410523B0018 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé 26 Route De Saugiaz. La demande émane de SCI CELOVISU.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3128, B3130, B3132. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Douvaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -113 m² | 117 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 230 m² | 4 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 4 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELOVISU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951516509
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EXCENEVEX (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410523B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |