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Permis de construire Logement N° 07410517B0008

Permis de construire n° 07410517B0008 à Douvaine pour 1 356 m² de logement, La Sausiaz Est 28 Route De Saugiaz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sausiaz Est 28 Route De Saugiaz, à Douvaine (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS MICHEL EN ABREGE S.C.I. LE CLOS MICHEL et accordé le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410517B0008, déposé en mairie de Douvaine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 07410517B0008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS MICHEL EN ABREGE S.C.I. LE CLOS MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410517B0008 a été délivré le 5 septembre 2017 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sausiaz Est 28 Route De Saugiaz. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS MICHEL EN ABREGE S.C.I. LE CLOS MICHEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T5 et 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1819, 0B1816, 0B1815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 356 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 356 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1819 0B1816 0B1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 28 Route De Saugiaz

Territoires administratifs

Commune: Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	280 m²	1 356 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 076 m²	1 356 m²
Total	280 m²	1 356 m²	0 m²	280 m²	0 m²	1 076 m²	1 356 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	14
Individuels groupés	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	10	4	14
-	-	-	-	71,4 %	28,6 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS MICHEL EN ABREGE S.C.I. LE CLOS MICHEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525246625
SIRET: 52524662500012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410517B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sausiaz Est 28 Route De Saugiaz, à Douvaine (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS MICHEL EN ABREGE S.C.I. LE CLOS MICHEL et accordé le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T5 et 4 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410517B0008, déposé en mairie de Douvaine.

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21 août 2017 160 m² SDP

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Douvaine (74140)

Nouvelle construction

29 août 2017 888 m² SDP

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