Permis de construire Locaux N° 07410515B0002

Permis de construire à Douvaine pour 3 109 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 07410515B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07410515B0002, délivré le 6 mars 2015 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 413 m² en commerce et services, 1 174 m² en industrie, 1 368 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1606, 0A1588, 0A1582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+3 109 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
06/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1606 0A1588 0A1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Commerce et services 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Industrie 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Entrepôt 0 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 1 368 m²
Total locaux 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410515B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Douvaine (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410515B0002, instruit par la commune de Douvaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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