Permis de construire Logement N° 07410514B0024

Permis de construire n° 07410514B0024 à Douvaine pour 900 m² de logement, Douvaine Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 07410514B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Douvaine Ouest, le permis de construire n° 07410514B0024 a été délivré le 5 novembre 2014 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D881, 0D2773, 0D3225. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

900 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/12/2015
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2017

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D881 0D2773 0D3225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 4 - - 13
- 23,1 % 46,2 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMOY (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410514B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 900 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Douvaine Ouest.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410514B0024, déposé en mairie de Douvaine.

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