Permis de construire Logement N° 07410512B0031

Permis de construire n° 07410512B0031 à Douvaine pour 4 470 m² de logement, La Bargue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 07410512B0031

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410512B0031, délivré le 13 mars 2013 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bargue. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2, 28 T3 et 16 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D544. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 450 m²

Surface créée

4 470 m²

Variation nette

+4 470 m²

Surface totale après

4 470 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/06/2016
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 28 16 - - 68
- 35,3 % 41,2 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600456
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410512B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bargue, à Douvaine (74140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 13 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 28 T3 et 16 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410512B0031, déposé en mairie de Douvaine.

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