Permis de construire n° 07410423X0010 à Doussard pour 641 m² de locaux, 3118 Rue De La Poste
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 07410423X0010
Demandeur
LA FERME DE LA SERRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410423X0010 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 3118 Rue De La Poste. LA FERME DE LA SERRAZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2804, 0B818, 0B814. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 404 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 404 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 404 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 404 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE LA SERRAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403596612
- SIRET
- 40359661200016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DOUSSARD (74210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410423X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |