Permis de construire Logement N° 07410421X0025

Permis de construire n° 07410421X0025 à Doussard pour 2 351 m² de logement, 312 Rue Des Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 07410421X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410421X0025 a été délivré le 17 décembre 2021 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 312 Rue Des Fontaines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2678. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² -930 m² 0 m²
Total 930 m² 2 351 m² 0 m² 930 m² 0 m² 1 421 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 7 - - 33
- 27,3 % 51,5 % 21,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410421X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 312 Rue Des Fontaines, à Doussard (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3 et 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410421X0025, déposé en mairie de Doussard.

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