Permis de construire n° 07410415X0013 à Doussard pour 323 m² de logement, 524 Chem Des Grands Pres Sollier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 07410415X0013
Demandeur
SCI METOYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410415X0013 porte sur un projet situé 524 Chem Des Grands Pres Sollier. SCI METOYOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 281 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1811, 0B279, 0B271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sollier
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 754 m² |
| Total | 431 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 754 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI METOYOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484946058
- SIRET
- 48494605800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUSSARD (74210)
Autres dossiers de SCI METOYOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410415X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |