Permis de construire Logement N° 07410414X0028

Permis de construire n° 07410414X0028 à Doussard pour 152 m² de logement, Lot Le Champ Moine Ll

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 07410414X0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410414X0028, délivré le 24 octobre 2014 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot Le Champ Moine Ll.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3274, 0C3280. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C3274 0C3280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410414X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Champ Moine Ll, à Doussard (74210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410414X0028, déposé en mairie de Doussard.

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