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Permis de construire Locaux N° 07410414X0008

Permis de construire n° 07410414X0008 à Doussard pour 99 m² de locaux, Rte De La Ravoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Ravoire, à Doussard (74210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPINGS ANNECY et accordé le 18 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410414X0008, déposé en mairie de Doussard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 07410414X0008

Demandeur

CAMPINGS ANNECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410414X0008, délivré le 18 septembre 2014 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Ravoire. Le dossier a été déposé par CAMPINGS ANNECY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3808, 0A3638. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 732 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3808 0A3638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Locaux	326 m²	99 m²	99 m²	425 m²
Total	606 m²	99 m²	99 m²	705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	70 m²	70 m²	386 m²
dont Hôtels	296 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Autres activités	10 m²	29 m²	29 m²	39 m²
dont Bureaux	10 m²	29 m²	29 m²	39 m²
Total locaux	326 m²	99 m²	99 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPINGS ANNECY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 393344809
SIRET: 39334480900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1994
Localisation: DOUSSARD (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410414X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De La Ravoire, à Doussard (74210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAMPINGS ANNECY et accordé le 18 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410414X0008, déposé en mairie de Doussard.

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