Permis de construire n° 07410414X0002 à Doussard pour 422 m² de locaux, Za Des Vernayx
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 07410414X0002
Demandeur
SALAISONS DU MONT CHARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410414X0002, délivré le 13 mai 2014 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Des Vernayx. SALAISONS DU MONT CHARVIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2918, 0B3035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Doussard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Vernayx
Territoires administratifs
- Commune
- Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 803 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 803 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALAISONS DU MONT CHARVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425012028
- SIRET
- 42501202800014
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DOUSSARD (74210)
Autres dossiers de SALAISONS DU MONT CHARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410414X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |