Permis de construire Logement N° 07410412X0017

Permis de construire n° 07410412X0017 à Doussard pour 770 m² de logement, 667 Rte De Marceau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2013

Dossier PC n° 07410412X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2013 à Doussard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410412X0017 porte sur un projet situé 667 Rte De Marceau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doussard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doussard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doussard Code postal 74210 Identifiant INSEE 74104
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 493 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Locaux 590 m² 0 m² 0 m² 97 m² 493 m² -590 m² 0 m²
Total 590 m² 277 m² 493 m² 97 m² 493 m² 180 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 1 2 - 11
- 36,4 % 36,4 % 9,1 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410412X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 667 Rte De Marceau, à Doussard (74210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 1 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410412X0017, déposé en mairie de Doussard.

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