Permis de construire Logement N° 07410224X0006

Permis de construire n° 07410224X0006 à Dingy-Saint-Clair pour 147 m² de logement, 22 Chemin Du Fieuty

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 07410224X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410224X0006, délivré le 27 novembre 2024 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Chemin Du Fieuty.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E393, E395, E394. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E393 E395 E394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 147 m² 22 m² 147 m² -22 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410224X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin Du Fieuty, à Dingy-Saint-Clair (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410224X0006, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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