Permis de construire n° 07410224X0006 à Dingy-Saint-Clair pour 147 m² de logement, 22 chemin du Fieuty
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 07410224X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410224X0006, délivré le 27 novembre 2024 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 chemin du Fieuty.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 578 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/01/2026, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 393, E 395, E 394. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Fieuty, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 578 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 147 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 169 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 169 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 147 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 147 m² | 22 m² | 147 m² | -22 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THÔNES (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410224X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, chemin du Fieuty à Dingy-Saint-Clair (74230)
L’autre dossier recensé chemin du Fieuty depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.