Délivré le 9 mars 2023 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410222X0012 porte sur un projet situé 246 route de Thones.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 696 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 639, D 640. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Thones, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 639 D 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 38 m² de bureaux, 6 m² d'entrepôt et 2 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 206 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	36 m²	46 m²	46 m²	82 m²
Total	206 m²	46 m²	46 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	18 m²	2 m²	2 m²	20 m²
Autres activités	18 m²	44 m²	44 m²	62 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Entrepôt	18 m²	6 m²	6 m²	24 m²
Total locaux	36 m²	46 m²	46 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410222X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Thones à Dingy-Saint-Clair (74230)

Les 5 autres permis de construire recensés route de Thones depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0741022500012 Logement Commencé

route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

22/12/2025 239 m² SDP

PC n°0741022500006 Logement Commencé

411 route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

03/09/2025 244 m² SDP

PC n°07410224X0001 Logement Autorisé

1825 route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

05/06/2024 148 m² SDP

PC n°07410222X0015 Logement Autorisé

route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

13/06/2023 141 m² SDP

PC n°07410219X0001 Logement Commencé

route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

05/03/2019 386 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dingy-Saint-Clair

PC n°07410222X0008 Logement Autorisé

chemin de Poussy

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 260 m² SDP

PC n°07410222X0011 Logement Autorisé

route de Cornet

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 168 m² SDP

PC n°07410222X0010 Logement Autorisé

1120 route de la Blonniere

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 238 m² SDP

PC n°07410222X0013 Logement Commencé

144 chemin de Poussy

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

28 mars 2023 210 m² SDP

DP n°07410223X0023 Locaux Autorisé

3914 route de la Blonniere

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 9 m² SDP REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

PC n°07410222X0015 Logement Autorisé

route de Thones

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

13 juin 2023 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dingy-Saint-Clair

Permis d'aménager à Dingy-Saint-Clair

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