Permis de construire Logement N° 07410220X0009

Permis de construire n° 07410220X0009 à Dingy-Saint-Clair pour 115 m² de logement, Lieudit ""Les Curtils""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 07410220X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieudit ""Les Curtils"", le permis de construire n° 07410220X0009 a été délivré le 7 décembre 2020 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingy-Saint-Clair.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
23/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOVAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410220X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit ""Les Curtils"", à Dingy-Saint-Clair (74230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 23 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410220X0009, déposé en mairie de Dingy-Saint-Clair.

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