Délivré le 27 février 2020 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410219X0019 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Chez Collet".

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 467 m², le programme représente 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1815, C 1843, C 2044. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1815 C 1843 C 2044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 188 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 188 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 888 m² de commerce et activités de service et 300 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 130 m² à 1 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	1 188 m²	0 m²	130 m²	0 m²	1 058 m²	1 188 m²
Total	130 m²	1 188 m²	0 m²	130 m²	0 m²	1 058 m²	1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	888 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Autres activités	130 m²	300 m²	130 m²	170 m²	300 m²
dont Bureaux	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
dont Entrepôt	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	1 188 m²	130 m²	1 058 m²	1 188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINGY ST CLAIR (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410219X0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dingy-Saint-Clair

PC n°07410219X0013 Logement Autorisé

La Courbe

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 122 m² SDP

PC n°07410219X0016 Logement Commencé

1017 route du Fier

Dingy-Saint-Clair (74230)

Transformation sans extension

07 févr. 2020 78 m² SDP

PC n°07410219X0018 Logement Autorisé

route du Fraisy Chessenay

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 50 m² SDP

PC n°07410219X0021 Logement Autorisé

2 Lotissement de "La Courbe"

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

11 mars 2020 155 m² SDP

PC n°07410219X0022 Logement Commencé

680 route de la Blonniere

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

02 juin 2020 243 m² SDP

PC n°07410220X0003 Logement Autorisé

142 Les Champs Vions

Dingy-Saint-Clair (74230)

Nouvelle construction

07 août 2020 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dingy-Saint-Clair

Permis d'aménager à Dingy-Saint-Clair

7 autorisations

Permis de démolir à Dingy-Saint-Clair

9 autorisations