Permis de construire n° 07410219X0011 à Dingy-Saint-Clair pour 761 m² de locaux, Dingy Saint Clair
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 07410219X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07410219X0011, délivré le 13 novembre 2019 à Dingy-Saint-Clair (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Dingy Saint Clair.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 172 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1614, D 1615, D 1682. La base compte un autre dossier pour la même voie, Dingy Saint Clair, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Dingy-Saint-Clair référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dingy-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingy-Saint-Clair Code postal 74230 Identifiant INSEE 74102
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 761 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINGY ST CLAIR (74230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410219X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Dingy Saint Clair à Dingy-Saint-Clair (74230)
L’autre dossier recensé sur la voie Dingy Saint Clair depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.